Le Cabinet Schmit-Chrétien assiste et conseille ses clients dans les démarches d’obtention, d’exploitation et de défense de leurs brevets d’invention, aussi bien en France qu’à l’étranger.

Les autres modes de protection des inventions de caractère technique sont également pris en compte, pour permettre la mise en place de la stratégie globale de Propriété Intellectuelle la plus opportune pour l’entreprise.

Nous assistons également nos clients dans la mise en place de leurs stratégies techniques et juridiques pour une exploitation sereine de leurs inventions.

Brevets : La recherche de l'existant

Compte tenu de leur diversité et de la valeur de leurs contenus techniques, les brevets peuvent s’avérer de précieuses sources d’informations :

- Informations techniques sur les solutions existantes dans un domaine déterminé.
- Informations stratégiques sur les déposants.

Avant de se lancer dans un nouveau projet, une recherche d’état de l’art antérieur est toujours utile pour rechercher des solutions techniques ou des partenaires, et pour identifier des concurrents et des solutions réservées par des droits de tiers et non librement « disponibles ».

De nombreuses bases de données de brevets sont aujourd'hui librement accessibles. Ces bases diffèrent par leurs contenus et par les possibilités d’interrogations offertes.

Notre sélection :
- base de l’Office Européen des Brevets - http://fr.espacenet.com
- base de l’OMPI (demandes internationales seulement) - http://www.wipo.int
- base de l’USPTO (brevets US) - http://patft.uspto.gov
- base google (brevets US) http://www.google.com/patents

N’hésitez pas à faire vos propres recherches ou à nous confier une recherche sur un sujet particulier, ou encore une veille sur des thèmes particuliers pour lesquels d'autres outils existent.

Pour l’interprétation des documents identifiés par la recherche, dans le cadre des analyses de brevetabilité ou de liberté d’exploitation, l’approche d’un Expert en brevets est souvent indispensable.
S’il n’est jamais possible de garantir l’exhaustivité des résultats, les recherches et les veilles sont toujours utiles et elles permettent d’une part d’évaluer la brevetabilité de l’invention avant le dépôt d’une demande de brevet, et d’autre part de diminuer les risques d’accomplir des actes qui seraient susceptibles de constituer une contrefaçon de droits de tiers.


> Retour aux conditions de brevetabilité
> Retour page brevets

> mentions légales